La société CHILLOUTNETWORKS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 78 ALLEES JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 928 140 623, représentée par Monsieur Charles FOURNIER, dûment habilité à l'effet des présentes, exploite le site internet « domiciliation.express », site commercial privé par l’intermédiaire duquel, elle propose sur abonnement, des services de domiciliation d’entreprises et d’envoi de courriers.
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« Abonnement » : désigne l’abonnement proposé par le Site permettant d’avoir accès à un ensemble de Services de Domiciliation d’entreprises et d’Envoi de courriers.
« Client » : désigne le cocontractant du Prestataire qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Client » : désigne le cocontractant du Prestataire qui garantit.
« Client consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
« Client Non-Professionnel » : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.
« Commande » : désigne l'achat par le Client auprès du Prestataire par l’intermédiaire du Site, d’un Service d’Envoi de courriers.
« Compte » : désigne l'espace dédié au Client associé à l'ensemble des données fournies par celui-ci, hébergé sur le Site. L'accès au Compte se fait grâce aux Identifiants du Client.
« Contrat de domiciliation » : Désigne le contrat conclu entre le Client et la Société de Domiciliation via la plateforme Domiciliation Express, sans engagement de durée, conformément aux dispositions des articles R. 123-168 et suivants du Code de commerce, permettant au Client de bénéficier des services de domiciliation fournis par la Société de Domiciliation..
« Domiciliation » : désigne la prestation de service réalisée par la Société de Domiciliation consistant à fournir une adresse administrative et fiscale à l’entreprise, dans les conditions des dispositions des articles L. 123-11 et suivants du Code de commerce et conformément aux Contrats de domiciliation.
« Dossier de Domiciliation » : désigne le dossier de chaque Client établi de manière dématérialisée sur le Site qui comprend les informations et pièces nécessaires à la conclusion du Contrat de Domiciliation entre le Client et la Société de Domiciliation.
« Identifiants » : désigne l'adresse de messagerie (e-mail) utilisée par le Client pour s'inscrire sur le Site. Un mot de passe sécurisé est généré automatiquement par notre site et envoyé à l'adresse e-mail du Client. Ce mot de passe est nécessaire pour accéder au Site.
« Offre » : désigne la formule choisie par le client lors de son Abonnement.
« Prestataire » : désigne société CHILLOUTNETWORKS, SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé , et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 928 140 623, représentée par Monsieur Charles FOURNIER.
« Services de Domiciliation » : désigne les Services de Domiciliation d’entreprise visés à l’article 5 des Conditions Générales.
« Services d’Envoi de courrier » : désigne les Services de Domiciliation d’entreprise visés à l’article 5 des Conditions Générales.
« Site » : désigne le Site internet de la Société accessible à l'adresse suivante : « domiciliation.express »
« Société(s) de Domiciliation » : désigne la / les société(s) référencée(s) sur le Site qui ont été agréée(s) conformément aux dispositions des articles L. 123-11-3 et suivants du Code de commerce et qui fournisse(nt) le service de Domiciliation aux Clients.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les relations entre le Prestataire et le Client dans le cadre de l'exécution d'une prestation de Services de Domiciliation et d’Envoi de courriers, proposée par le Prestataire.
Elles s’appliquent aux Clients Consommateurs et aux Clients Non Professionnels.
Les conditions générales d’utilisation et de prestations de services qui régissent les relations avec les clients professionnels sont disponibles à l'adresse suivante : https://domiciliation.express/cgv
Les Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site. Le Client a accès d'une manière lisible et compréhensible, aux Conditions Générales et à toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Préalablement à la finalisation de son inscription et au passage de chaque Commande, le Client doit avoir lu et accepté les Conditions Générales, en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente. » . Cette étape est déterminante et le Client ne saurait cocher cette case sans avoir préalablement pris connaissance et accepté l’ensemble des stipulations des Conditions Générales.
Les Services de Domiciliation et d’Envoi de courriers sont accessibles sur abonnement après inscription sur le Site et signature du Contrat de domiciliation.
La procédure d’inscription est la suivante :
Afin d’établir le Contrat de Domiciliation, le Client transmet sur le Site les informations et documents requis par la loi et la réglementation en vigueur suivants :
Les informations et documents sont transmis à la Société de Domiciliation qui les analyse pour apprécier leur conformité aux règles légales et réglementaires en matière de Domiciliation d’entreprise.
En cas de non-communication des informations et documents avant l’expiration d’un délai de trois (3) mois à compter de l’acceptation des Conditions Générales et du règlement des frais de dossiers, ou de non-conformité de ces derniers aux règles légales et réglementaires à laquelle le Client n’aurait pas remédié dans les 8 jours d’une notification par email de la non validation de son dossier par le Prestataire, le Dossier de Domiciliation sera rejeté et le Client ne sera pas autorisé à signer le Contrat de Domiciliation avec la Société de Domiciliation.
En cas de communication d’informations et documents conformes aux règles légales et réglementaires en matière de Domiciliation d’entreprise, il est proposé au Client de procéder à la signature du Contrat de Domiciliation avec la Société de Domiciliation, directement via le Site, grâce à un système de signature électronique certifiée (Certification électronique « YouSign » - https ://www.yousign.com/ ).
En l’absence de signature du Contrat de Domiciliation par le Client dans un délai de huit (8) jours à compter de l’envoi de l’email l’invitant à signer le Contrat de Domiciliation, le Dossier de Domiciliation sera définitivement rejeté.
Lorsque le Contrat de Domiciliation est signé, les informations et documents transmis par le Client sont conservés par la Société de Domiciliation, afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires en matière de domiciliation d’entreprise. La Société de Domiciliation a par ailleurs mandaté le Prestataire afin que celui-ci conserve une copie de ces informations et documents à des fins de sécurisation des dossiers du Client, ce que ce dernier accepte de manière expresse et irrévocable.
Le Client peut consulter les attestations ou/et agréments des entreprises de domiciliation sur notre page internet : https://domiciliation.express/agrements
Une fois le Contrat de Domiciliation signé, le Client a accès à son espace virtuel et peut bénéficier des Services de Domiciliation d’entreprise et d’Envoi de courriers, dans les conditions détaillées aux articles 5 et 6 des Conditions Générales.
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation aucun droit de rétractation ne peut être exercé dès lors :
Les Services de Domiciliation et d’Envoi de courriers proposés par le Prestataire sont les suivants :
« Domiciliation de l’entreprise » : défini à l’article 1. Définitions ;
« Réception des courriers » : la Société de Domiciliation réceptionne les courriers du Client y compris les courriers recommandés avec demande d’avis de réception. Le Contrat de Domiciliation prévoit que le Client donne mandat à la Société de Domiciliation pour réceptionner en son nom les courriers recommandés ;
« Espace virtuel » : le Client dispose d’un espace client avec Identifiant et mot de passe personnel ;
« Numérisation des courriers et notification par email » : Chaque courrier réceptionné par la Société de Domiciliation est numérisé dans l’Espace virtuel du Client. Ce dernier reçoit une notification par email l’informant du dépôt d’un document dans son Espace virtuel. Le Contrat de Domiciliation prévoit que le Client donne mandat à la Société de Domiciliation pour ouvrir ses correspondances et les numériser ;
« Service client » : le Client peut contacter la Plateforme par email aux jours et horaires mentionnés sur le Site, par courriel ou par le biais du formulaire de contact, la Plateforme s’engageant à répondre ou à prendre contact avec le Client ;
« Réexpédition du courrier reçu par la Société de Domiciliation » : le Client peut demander la réexpédition d’un ou de plusieurs courriers qui ont été numérisés dans son Espace virtuel. Le Contrat de Domiciliation prévoit que le Client donne mandat à la Société de Domiciliation pour réexpédier ses correspondances ; « Envoi de courrier » : le Client peut envoyer des courrier (simple ou AR) en France ou à l’étranger, créer une lettre grâce à des outils de création et de modification de texte en ligne, utiliser des modèles de lettres pré-écrits via la bibliothèque du Site, enregistrer ses propres modèles réutilisables, ajouter des contacts, créer des listes de contact, consulter l’état des courriers envoyés dans l’Espace virtuel, recevoir les notifications par e-mail, obtenir un numéro de suivi le numéro de suivi si ce courrier a été envoyé en lettre suivie ou recommandée ; le Service d’Envoi de courriers fait l’objet d’une facturation en sus de l’Abonnement, le tarif applicable dépendant de la formule choisie dans le cadre de l’Abonnement ; « Espace de stockage » : le Client dispose d’un espace de stockage numérique avec possibilité de classement de ses documents ;Sont expressément exclus de l’Abonnement la réception et la réexpédition de colis ou lettres de dimensions maximales :
Longueur + largeur + hauteur = 100cm, avec une longueur maximale de 60cm et une épaisseur maximale de 3 cm, poids maximal de 2Kg.
Le Client qui s’abonne, a le choix entre deux Offres différentes.
Les frais de dossier s’élèvent à CENT TRENTE EUROS (130 €) HORS TAXES soit CENT CUINQUANTE-SIX EUROS (156 €) TTC. Ils sont réglés par le Client lors de l’inscription sur le Site après acceptation des Conditions Générales.
Les frais de dossier ne font pas l’objet de remboursement dans les situations suivantes :
Conditions tarifaires de l’Abonnement
Le prix de l’Abonnement s’élève :
Le montant de l'abonnement est prélevé mensuellement à la date anniversaire de l'inscription.
Conditions tarifaires applicables en cas de dépassement du quota de numérisations ou de la capacité de stockage prévus dans l’Abonnement.
En pareille situation, le Client reçoit une notification indiquant qu’il a atteint le quota de numérisations et/ou la capacité de stockage prévu dans son Offre et l’invitant :
Tant que le Client n’a pas précédé au paiement du tarif correspondant au dépassement du quota de numérisation et/ou de la capacité de stockage ou au changement d’Offre, il ne pourra plus bénéficier du service de numérisation dans l’Espace virtuel et ni stocker des documents dans son espace de stockage.
Il est précisé que s’agissant de la capacité maximum de stockage, le Client a la possibilité de supprimer des documents de son Espace de stockage pour retrouver de la capacité.
Mise à jour des conditions tarifaires de l’Abonnement
Les conditions tarifaires de l’Abonnement sont mises à jour tous les ans le 1er janvier de chaque année.
Le Client sera notifié d’une telle mise à jour 1 (un) mois puis une (1) semaine avant l’application de la nouvelle tarification par email, à l’adresse constituant son Code Identifiant.
Si le Client entend refuser les nouvelles conditions tarifaires, il aura la possibilité de résilier son Abonnement avant le 1er janvier. Cette résiliation doit être notifiée à CHILLOUTNETWORKS par le Client depuis son espace client ou par lettre recommandée à l’adresse : .
En l’absence de résiliation par le Client dans ce délai, l’Abonnement sera, sans aucune autre action de la part du Client, maintenus aux nouvelles conditions tarifaires. Le Client autorise alors expressément la Société à prélever le nouveau prix correspondant conformément au mode de paiement choisi par l’Utilisateur.
Les tarifs d'envoi de courriers varient en fonction de la formule sélectionnée : Offre Complète ou Offre Simple. Vous pouvez consulter les tarifs en vigueur en cliquant sur le lien suivant : [voir les tarifs en vigueur].
Le Client doit indiquer l’adresse de réexpédition du courrier lors de la signature du contrat. Si cette adresse diffère de celle enregistrée, un justificatif de domicile correspondant doit être fourni. Par ailleurs, il est interdit au Client de demander à La Poste d’intercepter et de retransmettre le courrier à une autre adresse.
Le prix de l'envoi d'un courrier est facturé selon la grille tarifaire en vigueur : [voir les tarifs]. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la Commande par le Client.
Le Prestataire s’engage à offrir au Client la meilleure disponibilité de ses Services.
Le Prestataire s’engage à rendre le Site accessible 24h/24 24 et 7j/7, sauf éventuelle maintenance, panne, impondérable, problème de connectivité et en tout état de cause en cas de force majeure. Dans pareil cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée par le Client.
Cet engagement constitue une obligation de moyen qui ne saurait s’entendre d’une garantie absolue en termes de disponibilité ou de performance, compte tenu de la structure du réseau Internet et ses spécificités liées au service sur Internet.
Le Prestataire s’engage à coopérer pleinement et de bonne foi avec le Client et à veiller à répondre aux demandes d’informations du Client et plus généralement à lui communiquer toutes les informations qui seront jugées nécessaires et à mettre ses collaborateurs en rapport avec toute personne du Client concernée par la fourniture des Services.
Le Prestataire s’engage à répondre dans un délai de 48 heures, hors week-ends et jours fériés.
Le Prestataire informe le Client qu’une application est utilisée par le Prestataire afin de s’assurer de la cohérence des mentions inscrites concernant l’adresse de l’expéditeur et du destinataire (présence des 3 informations nécessaires : adresse, code postal et ville).
Si un éventuel problème est détecté (par exemple : adresse de l’expéditeur et destinataire identiques), le Client recevra un e-mail lui demandant de bien vouloir confirmer les informations ou effectuer une correction. Le statut du courrier sera alors le suivant : « En correction ».
Si le courrier est correctement préparé, sans erreur nécessitant une correction de la part du Client (exemples : inversion de l’expéditeur et du destinataire, résolution d’image insuffisante…) et si la demande d’envoi est faite au plus tard avant 11h00 (du lundi au vendredi), le courrier peut être édité et envoyé le jour même de la demande faite en ce sens. Sinon, il sera traité le lendemain (sauf samedi, dimanche et jours fériés). En cas d’erreur nécessitant une correction de la part du Client, celui-ci en est directement informé par email lequel lui demande d’effectuer la correction nécessaire. En cas d’absence de retour dans les trente (30) jours suivant la notification qui aura été faite au Client, le Client sera réputé avoir renoncé à l’envoi. Dans le cadre de notre processus d'envoi de courrier, nous incluons une page porte-adresse contenant des informations essentielles. Cette page porte-adresse comprend l'adresse de l'expéditeur fournie lors de la demande d'envoi, son nom, prénom et/ou nom de société, la référence de la commande et le nom de notre site internet. Son objectif principal est de permettre une identification claire de l'expéditeur lors de la réception par le destinataire. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que la page porte-adresse est correctement positionnée à l'intérieur de l'enveloppe, accompagnant ainsi la lettre ou le courrier. L'emplacement précis de la page porte-adresse (première position) est choisi de manière à assurer sa visibilité et à faciliter son identification lors du traitement et de l'acheminement du courrier. Veuillez noter que les informations fournies par l'Utilisateur pour l'adresse de l'expéditeur seront utilisées exclusivement à des fins d'identification et d'acheminement du courrier, conformément à notre politique de confidentialité. L'ajout de la page porte-adresse vise à faciliter la compréhension et la gestion du document lors de sa distribution. Toutefois, il est de la responsabilité du Client de fournir des informations précises et complètes concernant son envoi. Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquement de la part du client dans la fourniture des informations nécessaires à l'acheminement approprié du courrier.
Lorsque le Client utilise le Service d'envoi de courrier en ligne, le courrier passe par différentes étapes de traitement. Voici les différents statuts possibles :
« En cours de préparation » :
Ce statut indique que votre courrier est en cours d'analyse, il est pris en charge par notre équipe.
« En cours de distribution aux services postaux » :
Votre courrier est validé par notre équipe, nous le transmettons vers les services postaux ou à un autre prestataire d'expédition. Son statut est mis à jour à : "En cours de distribution vers les services postaux".
« Distribué aux services postaux » :
Vous disposez d’une confirmation d’envoi à travers un numéro de suivi, attribué par les services postaux ou un autre prestataire d'expédition. Le statut est mis à jour à : « Distribué aux services postaux ». Cela signifie que le courrier a été envoyé et est en cours de livraison vers son destinataire.
« En correction » :
Si des corrections sont nécessaires pour votre courrier, par exemple une modification de l'adresse de l'expéditeur ou du destinataire, son statut sera mis à jour en "En correction". Vous serez alors invité à apporter les modifications nécessaires pour assurer un envoi correct.
« Annulé » :
Si votre courrier doit être annulé en raison d'une erreur ou d'une demande de votre part, son statut sera mis à jour en "Annulé". Dans ce cas, le courrier ne sera pas distribué et la somme correspondante sera remboursée sous forme de crédit sur votre compte client.
Dans le cadre de notre engagement envers la satisfaction de nos clients, nous proposons une option marketing spéciale, nommée "Priorité", visant à offrir une gestion encore plus rapide de vos envois de courrier. En choisissant cette option, vous bénéficierez d'une prise en charge prioritaire de vos courriers, ce qui accélérera significativement le processus de tri et de gestion. Veuillez noter que l'option "Priorité" ne garantit pas une livraison dans l'heure, mais elle vise à réduire considérablement les délais de traitement. Ainsi, en optant pour cette option, vous pourrez bénéficier d'une efficacité accrue dans la gestion de votre courrier, vous permettant de gagner en réactivité et en efficacité. Nous tenons à souligner que l'option "Priorité" est disponible moyennant des frais supplémentaires et qu'elle ne peut pas être remboursée une fois sélectionnée. L'option "Priorité" est disponible du lundi au vendredi, en dehors des week-ends et des jours fériés, de 9h à 17h. Veuillez noter que les envois de courrier effectués en sélectionnant cette option seront traités avec une prise en charge accélérée dans les délais spécifiés. Pour savoir si votre courrier a été pris en charge avec l'option "Priorité", nous mettons à jour le statut de votre envoi. Initialement, lorsque vous effectuez votre envoi, le statut sera défini comme "En cours de préparation". Une fois que notre équipe commence à traiter votre courrier en priorité, le statut sera mis à jour pour indiquer "En cours de distribution aux services postaux". Cela signifie que votre envoi est en train d'être traité avec la rapidité et l'attention accrues associées à l'option "Priorité".
Le Prestataire informe le Client que la preuve de dépôt de leurs envois recommandés n'est pas immédiatement disponible. Le Prestataire dépend des services de La Poste pour obtenir cette preuve de dépôt, ce qui peut entraîner un délai de traitement d'environ une semaine. Une fois que le Prestataire reçoit la preuve de dépôt de La Poste, elle est mise à disposition du Client via un lien de téléchargement dans son espace client. Le Prestataire s’engage à fournir cette preuve de dépôt dans les meilleurs délais possibles afin de garantir la transparence et la traçabilité des envois effectués via le Site.
Le Prestataire informe le Client qu'en raison des procédures internes des services postaux, le délai d'obtention du numéro de suivi postal peut varier. En général, ce délai est de 1 à 4 jours ouvrables. Cela ne signifie pas que le courrier n'a pas été posté, mais plutôt qu'il peut y avoir un délai avant l'attribution du numéro de suivi par les services de La Poste. Le Prestataire s’engage à mettre à disposition le numéro de suivi dans l'espace client dès qu'il est communiqué par les services postaux. Le Prestataire met tout en œuvre pour réduire ce délai au minimum et assurer une mise à jour rapide des informations de suivi.
Lorsque le Client opte pour l'Option nommée "Protection", les conditions suivantes s'appliquent en cas de retard ou d'annulation d'un courrier :
Si le courrier n'est pas envoyé dans les délais impartis en raison d'une défaillance des services postaux ou de notre site web, ou en cas d'annulation d'un courrier due à un problème technique sur notre site web ou à une erreur de traitement, le Client a droit à un remboursement sous forme de crédit du montant de l'achat du courrier, y compris les frais des options "Protection" et "Priorité".
Pour exercer son droit au remboursement sous forme de crédit conformément aux dispositions de cette clause, le Client doit notifier notre service clientèle dans les plus brefs délais, en fournissant toutes les informations pertinentes concernant le courrier en question. Le remboursement sous forme de crédit sera effectué dans un délai raisonnable après la confirmation de l'éligibilité du courrier au remboursement
Si le Client n'a pas souscrit à l'Option "Protection", nous nous réservons le droit de ne pas rembourser, ni rembourser sous forme de crédit le client en cas de retard ou d'annulation de courrier pour les transactions hors abonnement.
Nous nous réservons le droit de modifier les modalités de cette option "Protection", y compris les frais associés, en fournissant un préavis raisonnable au Client.
Le Prestataire s’engage à une stricte confidentialité concernant l’identité de ses Clients, les renseignements relatifs au Dossier de Domiciliation, les correspondances reçues par la Société de Domiciliation et les courriers envoyés dans le cadre du Service d’envoi de courrier.
Le Client est tenu d'inclure une mention spécifique dans l'adresse utilisée pour la domiciliation, telle que "Chez [Nom de la Société de Domiciliation]". Cette mention doit apparaître clairement dans toutes les correspondances et documents officiels où l'adresse de domiciliation est utilisée. L'absence de cette mention pourrait entraîner des retards ou des complications dans la réception et la gestion du courrier par la Société de Domiciliation. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au non-respect de cette obligation par le Client.
Le Client s’engage à fournir des informations et documents exacts et à jour.
Le Client est dans l’obligation de communiquer les documents suivants à la Société de Domiciliation via le Site, dans un délai maximum de deux (2) semaines à compter de la validation de la formalité d’immatriculation, de transfert de siège, ou de manière générale, relative à tout changement dans l'activité, l'installation, l'organisation ou la direction de l’entreprise ou de la société Client. De plus, le Client doit fournir ces documents à jour tous les six (6) mois :
Ces informations et documents sont collectés par la Société de Domiciliation afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires en matière de services de domiciliation d’entreprise. Cette liste est donc susceptible de mise à jour en fonction de l’évolution de la loi et de la réglementation applicable en la matière.
En cas d’absence de communication de ces documents par le Client dans ce délai, le Prestataire sera tenue d’en informer la Société de Domiciliation.
Le Client est informé que le Prestataire se réserve le droit d’obtenir pour le compte du Client tout ou partie des documents manquants auprès des administrations compétentes, en l’absence de leur communication dans ce délai, afin de permettre à la Société de Domiciliation de se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables. En pareil cas, les frais relatifs à leur obtention seront refacturés au Client.
Notamment, en cas de modification des informations relatives au représentant légal de l’entité domiciliée, le Client s’engage à renseigner les nouvelles informations le concernant sans délai sur le Site afin qu'elles soient transmises à la Société de Domiciliation.
Le Client s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires applicables, notamment celles relatives aux expéditeurs et aux destinataires de correspondances, ainsi qu’aux contenus des envois.
Il est strictement interdit d'envoyer des courriers dont le contenu aurait un caractère illicite ou contraire à l’ordre public, et donc le contenu serait listé parmi les points suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive : lettre anonyme, texte de menaces ou d’insultes, illustrations non fournies par le Prestataire et pour lesquelles l'Utilisateur n'a pas les droits d'exploitation, image ou texte ou photographie à caractère pornographique, raciste, pédophile, de violence, ou toute autre forme interdite par les lois et règlements. Le Prestataire se réserve le droit d'alerter les autorités compétentes en cas de détection d'un contenu illicite/illégal dans un courrier.
Le Client prend les précautions utiles avant la validation de l’envoi et notamment : le choix du mode d’envoi (lettre simple, lettre suivie, lettre recommandée avec avis de réception), le respect d’un éventuel délai pour l’envoi effectif du courrier, le contenu du courrier, la réalité des pièces jointes, l’identité et l’adresse du/des destinataire(s).
Une fois le courrier préparé, le Client dispose d’un bon à tirer qui lui permet d’afficher le résultat tel qu’il sera imprimé et envoyé. Une fois validé par l’Utilisateur, le prestataire décline toute responsabilité s’il y a un/des élément(s) faux et/ou manquant(s).
Le Client doit impérativement prendre toutes précautions utiles en cas d’envoi d’un courrier important dont la date d’expédition est impérative. En pareil cas, il est conseillé au Client d’en informer le Prestataire afin qu’il puisse lui la possibilité de répondre à ses impératifs. A défaut, la responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée : la date d’envoi du courrier correspond à la date de remise de ce courrier au service de La Poste (traitement du courrier par les Services du Prestataire) et non la date de la commande.
En conséquence, le Client reconnaît que :
Le Prestataire conseille au Client de juger de l’importance de son courrier et de ne pas envoyer de documents grâce aux Services de la Société si la confidentialité doit être d’une nécessité absolue.
Le Client peut changer d’Offre depuis son Espace virtuel :
L’Abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement chaque mois. Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment en le notifiant sur le Site, avec un préavis de quinze jours avant la date de renouvellement mensuel.
En cas d’incident de paiement, ou en l’absence de mise à jour du Dossier de domiciliation, le Prestataire adressera un courrier électronique au Client pour lui demander de régulariser la situation dans les meilleurs délais.
En cas d’absence de régularisation dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi du courriel ; le Prestataire adresse une mise en demeure au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de lui permettre de régulariser la situation dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de la mise en demeure.
Dans l’hypothèse où au terme de ces deux (2) délais le Client n’aurait pas régularisé la situation, le Prestataire se réserve le droit de résilier l’intégralité des Services aux torts exclusifs du Client, sans délai ni autres conditions, et de notifier l’incident de paiement à la Société de Domiciliation aux fins de résiliation du Contrat de Domiciliation, ce dont le Client déclare avoir été informé et accepter de manière expresse et irrévocable.
En pareil cas, aucun remboursement du Prix n’interviendra au profit du Client, ce que ce dernier reconnaît et accepte expressément.
Sauf accord exprès du Prestataire, la résiliation du Contrat de Domiciliation est alors réputée définitive ; en conséquence de quoi le Prestataire se réserve le droit de ne pas accepter de nouvelles souscriptions ou bien de les accepter à certaines conditions.
En cas de défaut de paiement, le Client ne pourra plus télécharger ni récupérer ses documents ou scans depuis son espace virtuel. Cependant, il aura la possibilité de récupérer ses documents en personne au siège social de sa domiciliation pendant une période de 30 jours suivant la clôture de son compte.
Il est par ailleurs précisé qu’en cas de règlement par carte bancaire, tout incident de paiement rendra le Client redevable de frais de rejet interbancaires supplémentaires de 20 (vingt) € HT par incident constaté.
Chaque Partie est responsable de ses agissements, actes, engagements, services, ainsi que des obligations dont elle a la charge au titre des présentes Conditions Générales.
Chaque Partie est responsable de tout dommage qu’elle-même et/ou ses sous-traitants causent à l’autre Partie ou à des tiers du fait de l’exécution du Contrat dans les conditions du droit commun et de la jurisprudence des tribunaux.
Chacune des Parties devra faire tout son possible pour minimiser les préjudices qu’elle pourrait subir en application des présentes.
Le Client assume l’ensemble des risques et périls liés à ses activités et est notamment seul responsable de l’utilisation des Services mis à sa disposition par le Prestataire et du respect des Conditions Générales en vigueur, y compris lorsque les Services mis à sa disposition sont utilisés par ou pour le compte de tiers.
Le Client demeure notamment responsable (a) de l’adéquation des Services souscrits à ses besoins et aux besoins des tiers par ou pour le compte desquels ils sont utilisés (b) des contenus tels qu’informations, données, et autres éléments transmis dans le cadre de sa souscription aux Services, (c) du respect des lois et réglementations en vigueur ainsi que (d) de la qualité de sa connexion internet.
Le Client est seul responsable de la validité des informations transmises.
Le Prestataire n’intervient auprès du Client qu’en qualité d’intermédiaire technique, dans le cadre de l’accès aux services de Domiciliation.
Dans le cadre de l’accès aux services de Domiciliation, le Prestataire permet la mise en relation entre le client et la Société de Domiciliation aux fins de permettre la conclusion d’un Contrat de Domiciliation entre ces derniers. La conclusion d’un Contrat de Domiciliation via le Site se matérialise par une relation contractuelle directe entre l’Utilisateur et la Société de Domiciliation, le premier ayant mandaté le Prestataire pour favoriser sa mise en relation avec les seconds, via le Site. Dans ces conditions, le Prestataire n'intervient aucunement dans la réalisation des prestations de Domiciliation par la Société de Domiciliation.
Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque défaut dans leur réalisation, ou d’un quelconque dommage causé de ce fait, et il ne supportera globalement aucune responsabilité à l’égard du Client au titre des prestations de Domiciliation assurées par la Société de Domiciliation, quelle que soit la cause du dommage, ni tenue à aucune indemnisation vis-à-vis de l’Utilisateur à ce titre.
De plus, le Prestataire ne fournit aucune garantie ou assurance concernant la fiabilité, la qualité, le caractère adéquat ou la disponibilité des prestations de Domiciliation.
Le Client accepte donc que les risques découlant de l’utilisation qu’il fait des Services et du Site ; le choix de la conclusion du Contrat de Domiciliation avec la Société de Domiciliation lui appartient intégralement et n’appartient qu’à lui seul, dans la mesure la plus large consentie par la loi applicable.
De manière générale, le Prestataire ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs, incluant en cela la perte de profits, la perte de données, les dommages corporels ou matériels liés ou se rapportant à toute utilisation des Services, ou en découlant, même si le Prestataire a été informé de la possibilité de tels dommages.
Le Prestataire fera toutefois ses meilleurs efforts pour assister le Client dans la résolution des difficultés intervenues entre lui et la Société de Domiciliation.
L’obligation générale du Prestataire est une obligation de moyens.
Il est expressément rappelé au Client que le Prestataire est uniquement un intermédiaire et prestataire technique qui met à disposition des Clients via le Site des solutions d'envoi de courriers. La distribution des courriers est confiée à une société partenaire filiale du groupe La Poste.
Le Prestataire s'engage à fournir un service de qualité en ce qui concerne la vérification de la conformité des courriers électroniques envoyés par les Clients avant leur envoi. Cependant, il ne peut pas garantir que tous les courriers postaux seront envoyés correctement ou arriveront à destination en raison de facteurs tels que : erreurs humaines, pannes techniques, erreurs de saisie de données, problèmes de réseau, erreurs de livraison de la part des services postaux tiers.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de non-distribution des courriers ou de non-respect des délais de distribution des courriers. Elle ne peut pas être responsable des dommages directs ou indirects causés par des erreurs, des retards ou des problèmes de livraison des courriers postaux, ni des pertes ou des dommages subis par les Clients en raison de ces erreurs, retards ou problèmes de livraison.
La responsabilité du Prestataire est, en tout état de cause, limitée au montant du service acheté. Il est conseillé au Client de conserver une copie de tous les courriers électroniques ou postaux, PDF, scans, envoyés à travers les Services du Prestataire, il ne peut pas être fourni une copie de ces courriers en cas de perte ou de non-livraison.
En utilisant les Services, l’Utilisateur accepte de dégager le Prestataire de toute responsabilité pour les erreurs, les retards ou les problèmes de livraison des courriers postaux, et reconnait que le Prestataire ne peut pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par ces erreurs, retards ou problèmes de livraison.
En tout état de cause, la garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 15.
La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaises exécutions des obligations contractuelles imputables au Client ou au Client Abonné, notamment lors de la souscription à l’Abonnement ou lors de la passation d’une Commande.
La responsabilité du Prestataire ne pourra, notamment, en aucun cas être engagée sur les fondements suivants :
En tout état de cause, le montant total des dommages et intérêts auxquels le Prestataire pourrait être condamnée au titre du Contrat, toutes causes et tous préjudices confondus, est expressément et globalement limité à (i) la moyenne mensuelle des sommes hors taxes perçues par la Société sur la période d’engagement d'Abonnement en cours, et précédant le fait générateur de responsabilité donnant lieu à l’indemnisation ou (ii), en cas d’Abonnement sans engagement de durée, au montant total hors taxes des sommes perçues par le Prestataire au cours du dernier mois précédant le fait générateur de responsabilité donnant lieu à l’indemnisation.
Afin de mettre en œuvre la responsabilité du Prestataire, il appartiendra à l’Utilisateur d’apporter la preuve que la faute contractuelle du Prestataire est la cause directe de son préjudice dans le délai d'un (1) an à compter de la connaissance par l’Utilisateur du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties qu’en cas de résiliation des Conditions Générales pour quelque cause que ce soit, le présent article survivra.
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles réalisés même à la demande du Client en vue de la fourniture des biens ou services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Prestataire. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables. Le responsable du traitement des données est le Prestataire.
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Prestataire soit nécessaire.
Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.
Conformément à la réglementation applicable, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivante : contact@domiciliation.express.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction et de litige, seul le texte français fait foi.
Tous les litiges concernant tant la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Prestataire et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 C. conso.) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
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